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La police de leau - Réglementer les usages des eaux : un défi permanent PDF

Anthony Mergey

Date de parution

La police de l'eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent. Coordonné par Anthony Mergey et Frantz Mynard, cet ouvrage collectif a été publié ...

1.62 MB Taille du fichier
9791091089302 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation ... en eau, sur les mesures de protection à mettre en oeuvre et sur la définition des ... Il peut restreindre l'utilisation de l'eau pour des usages spécifiques, dont le titulaire ... A l'intérieur du périmètre de protection éloignée, peuvent être réglementés les  ... L'usager doit disposer d'une quantité d'eau suf- fisante pour couvrir ses besoins, dans un souci permanent de maîtrise de la consommation et de lutte contre le ... les actions de police et de gestion des eaux au ... d'une définition précise que l' on peut se pro- curer sur le ... Régler la température au point de production à. 60° .

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Mattio Müllers

La police de l’eau constitue un pan essentiel du droit de l’eau. Elle recouvre les règles relatives au régime des déclarations et autorisations préalables, qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. Elle est autant administrative que judiciaire. De territorialisée qu’elle était, elle tend à devenir européenne. La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un ...

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Noels Schulzen

NOUVEAU : Police de l’eau - Réglementer les usages de l’eau : un défi permanent Cet ouvrage est le fruit du colloque « Réglementer l’eau : un enjeu permanent. Formes et variétés de la police de l’eau » qui s’est tenu le 21 mars 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes. Éditeur « Johanet » - Librairie Dialogues

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Jason Leghmann

La police de l'eau : réglementer les usages des eaux, un défi permanent / sous la direction de Anthony Mergey, et Frantz Mynard, / Paris : Éditions Johanet; Les procès de presse comme tribune politique : 1814-1848 / Anne Gaucher ; sous la direction de François Saint-Bonnet / , 2019 Ouvrages règlementaires - FranceEnvironnement

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Jessica Kolhmann

l La police de l’eau - Réglementer les usages des eaux : un défi permanent l Les zones de rejet végétalisées : repères scientifiques et recommandations pour la mise en œuvre P l u s d e 1 0 0. 0 0 0 s t a g i a i r e s f o r m é s d e p u i s 1 9 9 2 ! Actualités des Agences de l’Eau : l LB : R é d ui r elsf tax ’ po b l Grand-Est : Aménagement des cours d’eau l RMC : Vers