La pratique du contrôle fiscal.pdf

La pratique du contrôle fiscal PDF

Gilbert Benamou

Le contrôle fiscal nest pas un long fleuve tranquille. Ce fascicule a pour but de présenter les règles que ladministration se doit de respecter mais quil lui arrive denfreindre, et qui permettront souvent de réduire ou dannuler les rectifications proposées. Il a pour vocation davertir en amont et en aval des contrôles les intervenants habituels ou occasionnels (Avocats, Experts comptables, services juridiques des entreprises, étudiants en droit).

Voici donc quelques « dispositifs » pour protéger vos biens personnels, en cas de redressement important pour lequel la trésorerie professionnelle ne suffirait pas.

6.57 MB Taille du fichier
9791022770668 ISBN
La pratique du contrôle fiscal.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

01/03/2017 · Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être réalisé de deux manières : sur place, dans l’entreprise. Dans ce cas, le chef d’entreprise en est informé par la réception d’un avis de vérification de comptabilité ; à distance, depuis les bureaux de l’administration. Le chef d’entreprise reçoit alors un avis d’examen de comptabilité (cette procédure est Fondements et pratiques du contrôle fiscal

avatar
Mattio Müllers

L'HARMATTAN - la pratique du contrôle fiscal des prix de ...

avatar
Noels Schulzen

Le contrôle externe des particuliers est partagé, selon le montant des revenus du contribuable et la complexité du dossier, entre les directions des services fiscaux  ...

avatar
Jason Leghmann

Mémoire de fin d’étude Les pratiques des prix de transfert : Théorie et contrôle fiscal MEZZINE Mariem 1 Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’étude Option : Audit, Comptabilité et Contrôle de gestion Les pratiques des prix de transfert : Théorie et contrôle fiscal Rédigé par: Mlle MEZZINE Mariem Encadré par: Mr ISSADIK Omar

avatar
Jessica Kolhmann

La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans ... Achat Livre : La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC ; le cas du Cameroun - Joseph Ayangma Ayangma . L'appartenance un groupe de socits confre des privilges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc tre prcautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de