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La pratique du contrôle fiscal PDF

Gilbert Benamou

Le contrôle fiscal nest pas un long fleuve tranquille. Ce fascicule a pour but de présenter les règles que ladministration se doit de respecter mais quil lui arrive denfreindre, et qui permettront souvent de réduire ou dannuler les rectifications proposées. Il a pour vocation davertir en amont et en aval des contrôles les intervenants habituels ou occasionnels (Avocats, Experts comptables, services juridiques des entreprises, étudiants en droit).

Les objectifs et les limites de la gestion fiscale

6.57 MB Taille du fichier
9791022770668 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

01/03/2017 · Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être réalisé de deux manières : sur place, dans l’entreprise. Dans ce cas, le chef d’entreprise en est informé par la réception d’un avis de vérification de comptabilité ; à distance, depuis les bureaux de l’administration. Le chef d’entreprise reçoit alors un avis d’examen de comptabilité (cette procédure est Fondements et pratiques du contrôle fiscal

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Mattio Müllers

16 août 2019 ... L'administration fiscale a ainsi récemment décidé la création de trois nouvelles brigades de vérification au sein de la ville de Casablanca. Face à ... 11 août 2018 ... La procédure de la vérification de comptabilité permet ainsi à l'entreprise de se préparer à la venue de l'inspecteur des impôts, ce qui est très ...

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Noels Schulzen

Le contrôle externe des particuliers est partagé, selon le montant des revenus du contribuable et la complexité du dossier, entre les directions des services fiscaux  ...

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Jason Leghmann

Dénonciation fraude fiscale : principe, législation - Ooreka La pratique est connue. Pour autant, elle connaît des limites : l'anonymat de la personne qui procède à la dénonciation. En effet, à eux seuls, justifier d'un contrôle fiscal. Enfin, et pour évaluer les effets de ce système, chaque année, le ministre chargé des Finances devra communiquer au Parlement un rapport sur l'application de ce dispositif d'indemnisation avec notamment le

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Jessica Kolhmann

Le contrôle externe des particuliers est partagé, selon le montant des revenus du contribuable et la complexité du dossier, entre les directions des services fiscaux  ... Le Guide pratique Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF)est destiné à faciliter la mise en œuvre de ... la confidentialité des renseignements fiscaux, à la responsabilité de l'expert et à la ... les contrôles prévus de certains contribuables.