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La pratique du contrôle fiscal PDF

Gilbert Benamou

Le contrôle fiscal nest pas un long fleuve tranquille. Ce fascicule a pour but de présenter les règles que ladministration se doit de respecter mais quil lui arrive denfreindre, et qui permettront souvent de réduire ou dannuler les rectifications proposées. Il a pour vocation davertir en amont et en aval des contrôles les intervenants habituels ou occasionnels (Avocats, Experts comptables, services juridiques des entreprises, étudiants en droit).

Voici donc quelques « dispositifs » pour protéger vos biens personnels, en cas de redressement important pour lequel la trésorerie professionnelle ne suffirait pas.

6.57 MB Taille du fichier
9791022770668 ISBN
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