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La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle PDF

Jean-Michel Bruguière

La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations dentreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité dencadrer la concurrence sur les marchés. Après sêtre interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans léconomie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels.

Propriété intellectuelle - Tout savoir sur le droit de la ...

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9782247161591 ISBN
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Sofya Voigtuh

Propriété intellectuelle et Droits d'auteurs - Page 4 ... La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d'entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien

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Mattio Müllers

La propriété intellectuelle dans les droits du marché …

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Noels Schulzen

La propriété intellectuelle dans les droits du marché et ... La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le droit du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, des

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Jason Leghmann

De son côté, le droit de la propriété intellectuelle n’octroie pas un monopole, mais une exclusivité sur une invention qui ne se traduit pas ipso facto par un monopole sur un marché ; le fait de disposer d’un brevet ne dit rien sur les techniques qui peuvent se substituer à celle ainsi protégée. 9Les économistes américains mettent l’accent sur le caractère incitatif du droit

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Jessica Kolhmann

La propriété intellectuelle, fondement des investissements ...