La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen.pdf

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen PDF

Roger Gaspard

En instituant un système généralisé déquivalence des législations des Etats membres de lUnion européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue lensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode dinterdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous légide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier dentrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation dun Etat membre daccueil qui se cumulerait avec une réglementation de lEtat membre dorigine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité daccorder une compétence de principe à lEtat membre dorigine. Cette étude propose une analyse et une vue densemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes dintégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

Droit bancaire - Livres, BD, Ebooks - Fnac.be

4.91 MB Taille du fichier
9782370322449 ISBN
Libre PRIX
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Droit fiscal européen Droit bancaire et financier UE Langues Cours de ou en langue (Anglais, Allemand, Espagnol) Théorie de la reconnaissance mutuelle et de l’harmonisation Protection des droits fondamentaux dans l’UE Droit des brevets UE Stage (8 semaines minimum) ou mémoire de recherche . Responsable | Aude BOUVERESSE Gestionnaire administratif | Marianne WENDLING wendlingm Résolution bancaire – Directive BRRD – Reconnaissance ...

avatar
Mattio Müllers

Sélection de documents | Lextenso editions

avatar
Noels Schulzen

En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier ...

avatar
Jason Leghmann

L’actualité de l’association – Master DBF Lyon III

avatar
Jessica Kolhmann

dont notamment la seconde directive de coordination bancaire du 15 décembre 19899, qui a établi un système de reconnaissance mutuelle des 5 Loi du 22 mars 1993 modifiée relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. 6 Loi du 5 avril 1993 modifiée relative au secteur financier. Retrouvez La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen de Roger Gaspard - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour  ...