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Nathalie Picod

[...] Observant le foisonnement des techniques permettant dalléger la dette [...], lauteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer dinstitutions voisines. Lessence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. [...] Ce nest pas un soliloque mais un dialogue . La remise de dette est une offre de sappauvrir à son profit quadresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il sagit fondamentalement dun acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. [...] Cependant, cette volonté abdicative du créancier [...] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter lextinction de la dette en manifestant une volonté concordante . [...] La remise de dette produit, en outre, un effet - miroir [...] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, lextinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. [...] Par voie accessoire [...], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, quelles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. [...] Cest une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique...), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées [...]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une oeuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil [...]. Nul doute quil ne sagisse là que dune première étape et quil ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.

Cessions et transfert de créances

3.87 MB Taille du fichier
9782247126279 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

22 févr. 2019 ... Nouvelles 22 février 2019 Si vous avez une dette à laquelle le créancier renonce ou dont il accepte le règlement pour un montant inférieur au ... L'obligation est éteinte par la remise volontaire qu'en fait le créancier ... de tout fait indiquant clairement chez le créancier la volonté de renoncer à son droit. ... du titre original faite par le créancier au débiteur fait présumer la remise de la dette.

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Mattio Müllers

... perçu les intérêts. 3 La remise du titre au débiteur fait présumer l'extinction de la dette. ... 1987 sur le droit international privé, avec effet au 1er janv. 1989 (RO ...

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Noels Schulzen

salut tout le monde. j'ai une préoccupation concernant la remise de dette à des débiteurs verticaux. Si le créancier décide de faire une remise de dette à l'un des débiteurs verticaux(une caution), je sais qu'on parlera ici de décharge de cautionnement et non de remise de dette mais ce que je ne comprends pas c'est ce qui adviendra de la part de la caution déchargée, vu qu'elle La remise de la chose - essai d’analyse à partir du droit ...

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Jason Leghmann

03/04/2020 · La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise. La remise de dette en droit privé. Volume 128 - Nouvelle ...

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Jessica Kolhmann

La remise de dette en droit privé. Volume 128 - Nouvelle ... La remise de dette est une offre de s’appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s’agit fondamentalement d’un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. […] Cependant, cette volonté