La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. - 2ème édition.pdf

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. - 2ème édition PDF

Jean-Marc Lhuillier

La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et dévoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de lensemble des intervenants sociaux.Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, qui ne sont pas défavorables aux acteurs du travail social. Lauteur présente et commente également la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels, qui nintéresse pas seulement les élus locaux mais lensemble des décideurs privés et publics. Cette loi, qui tente de redéfinir moins sévèrement les incriminations pénales pour les fautes involontaires, devrait limiter la responsabilité des directeurs et des personnels des établissements et services sociaux.Comme clans la précédente édition, lauteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et ... en charge dans les services et les etablissements sociaux et medico-sociaux.

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9782859526696 ISBN
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