La résidence principale PDF

Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle de résidence principale. La multiplicité et la diversité des références actuelles à celle-ci ne lempêchent pas de trouver une réelle cohérence densemble. La résidence principale savère un concept autonome sattachant à satisfaire le besoin primordial pour chacun de se loger. Elle apporte une réponse fortement novatrice et féconde à la question du droit à lhabitat dans son expression la plus aboutie. La résidence principale sanalyse comme le logement de la personne, dans la plénitude de sens de ces mots. Lorsque lindividu est considéré hors du domaine familial, lautonomie de la résidence principale est patente. Mais la fragilité de celle-ci conduit le législateur à élaborer une protection attachée, tantôt à sa valeur, tantôt à sa nature. Dans le domaine familial, longtemps ignorée au profit du logement de la famille, la résidence principale, avec la montée des individualismes, apparaît de plus en plus, si bien que lon peut lui reconnaître une autonomie latente. Lors de la dislocation du groupement familial, chacun désire au moins en obtenir la jouissance. Que son attribution soit privilégiée ou, au contraire, disputée, la résidence principale sassimile pleinement au logement du membre de la famille et est ainsi révélatrice de lévolution même du statut de la personne.

En vertu de la 📜 loi du 6 juillet 1989, 📜 la résidence principale est le logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint. En cas d’obligation professionnelle ou de contrainte de santé, on peut revoir la périodicité de ce type de résidence au cas par cas. PER et sortie anticipée en cas d’achat de la résidence ...