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La rupture du mariage en droit comparé PDF

Frédérique Ferrand

Cet ouvrage est le résultat de létude menée entre 2012 et 2014 par lInstitut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de lUniversité Jean Moulin Lyon 3, afin daccompagner lentrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de létude na pas été limité aux Etats membres participant à cette coopération renforcée

Un droit europén ... pour quel contrat ? Recherches sur ...

1.55 MB Taille du fichier
9782365170451 ISBN
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Sofya Voigtuh

La rupture des fiançailles : l’histoire de M. Neymar et de ...

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Mattio Müllers

Td droit civil : la promesse de mariage - Comptes Rendus ... L’ex-fiancée assigne son ex-conjoint en justice pour rupture abusive de promesse de mariage et réclame des dommages intérêts. La juridiction du premier degré donne droit àl’ex-fiancée suite a cela l’ex-conjoint interjette un appel. Le 20 novembre 1979, la Cour d’appel de Rouen confirme le jugement de la juridiction du premier degré donc l’ex-fiancé se pourvoit en cassation.3

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Droit du mariage dans la tradition musulmane — Wikipédia Le mariage (en arabe : الزّواج, az-zawāj?, Écouter) est, en droit musulman, l'union d'un homme et d'une femme en vue de procréer [1]. À la différence du christianisme, l'islam ne considère pas le mariage comme une institution ou un sacrement interdisant le divorce, mais comme un contrat de droit privé régi par des dispositions d'ordre public et susceptible de dissolution.