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Dominique Jongbloed

La S.A.R.L., tout le monde, ou presque, en connaît au moins les caractéristiques principales. La S.A.R.L. à capital variable, tout le monde croît connaître puisquil sagit dune S.A.R.L.. Et cest là une erreur. Car si comme pour toute forme de société, des éléments communs existent, sur le fond il sagit juridiquement de deux formes de sociétés différentes avec leurs caractéristiques et règles propres.Lauteur de cet ouvrage, Dominique Jongbloed, en ce qui concerne la S.A.R.L. à capital variable, nest pas un législateur puisque les textes juridiques qui déterminent la réalité dune telle société existent depuis longtemps. Il sagit plutôt dun précurseur car il est un des premiers, et des seuls, à avoir entamer un travail de fond pour que ce statut soit reconnu par les pouvoirs publics et judiciaires, et utilisé par les entrepreneurs. A ce jour, le statut de la S.A.R.L. à capital variable est juridiquement reconnu par les tribunaux et plusieurs milliers dentrepreneurs lutilisent concrètement.Cet ouvrage, le seul sur le marché à ce jour, relate toute lexpérience de lauteur. Il décrit étape par étape, comment il est parvenu à constituer une telle structure, quelles sont les réalités de la S.A.R.L. à capital variable, ses avantages, ses inconvénients et contraintes. Sont traités tous les aspects pratiques de la création à la gestion dune telle société.Juridiquement, le lecteur trouvera linventaire de tous les textes et autres éléments réglementaires qui font de la S.A.R.L. à capital variable une forme de société à part entière. Pratiquement, sont décrits des exemples de créations, des modèles de statuts et toutes les documentations utiles.

Le capital social doit en principe être fixe, c'est-à-dire que son montant ne peut varier à la hausse ou à la baisse sans qu'il soit procédé aux formalités de modification du capital prescrites pour la modification des statuts (sauf pour les sociétés à capital variable ; à noter que cette variabilité du capital est interdite dans les sociétés anonymes).

7.88 MB Taille du fichier
9782867391354 ISBN
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