La semaine juridique administrations et collectivités locales N° 12 - 17 mars 2003.pdf

La semaine juridique administrations et collectivités locales N° 12 - 17 mars 2003 PDF

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La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales. La revue des acteurs publics. 43 numéros par ... N°17 - 24 avril 2020 ... N°12 - 20 mars 2020 ... JCP A. N°1 - samedi 04 janvier 2020. Extrait ... La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales ... N°17 - 24 avril 2020 ... N°12 - 20 mars 2020 ...

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5552711000169 ISBN
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25 mars 2014 ... n° 34 __. CALENDRIER de nos conférences 2014 : Inscriptions gratuites par ... ET COLLECTIVITES : LA GESTION DES LOCAUX COMMERCIAUX ... (4) CE, 10 octobre 2003, n° 249416 ... (17) CAA Lyon, 14 février 2013, n° 12LY00617 ... La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, ... II. rétablir la confiance et renforcer la liberté des collectivités territoriales ... créée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 12 mars 2019. ... de métropoles à la demande des EPCI, sous certaines conditions ([17]). ... La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 37, 16 Septembre 2019.

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