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La théorie des facilités essentielles - Essentialité et droit communautaire de la concurrence PDF

Guillaume Dezobry

Que faire lorsque lexercice dune activité économique nest possible quà la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse laccès à ses concurrents potentiels ? Lune des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder laccès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut dabord appliquée par la Cour Suprême des Etats-Unis dans son arrêt Terminal Railroad (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Commercial Solcents (1974), avant dêtre largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de léconomie de marché. En limitant lexercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence. Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre dachoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme lillustre laffaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie simpose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.

Droit de la concurrence - Cour de cassation

5.56 MB Taille du fichier
9782275034546 ISBN
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Sofya Voigtuh

La théorie des facilités essentielles Essentialité et droit communautaire de la concurrence Dezobry (Auteur) Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents Thouvenin, Jean-Marc - Persée

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Mattio Müllers

– DEZOBRY (G.), La théorie des facilités essentielles. Essentialité et droit communautaire de la concurrence, op. cit, p. 35 – Cons. conc., 7 nov. 2005, n° 05-D-59 relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’Internet haut débit La théorie des facilités essentielles | Lextenso editions

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Bibliothèque de droit international et communautaire ... La théorie des facilités essentielles - Tome 124, essentialité et droit communautaire de la concurrence Guillaume Dezobry. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 50,70. Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques - Tome 122

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Jessica Kolhmann

L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de …