Le changement de paradigme constitutionnel - Etude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni.pdf

Le changement de paradigme constitutionnel - Etude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni PDF

Marie Gren

Le changement du droit hante le juriste. [...] La stabilité des lois favorise lapprofondissement de leur étude avec une tendance à la généralisation et à linduction de principes qui ne reflètent pourtant que la systématisation dun état contingent de la réglementation. Mais si la loi peut changer et parfois de façon surprenante et inattendue, cest que, pense-t-on, le cadre qui en organise la confection est quant à lui bien plus stable. Derrière les vicissitudes de la législation, il y a la stabilité de la constitution. Mais les constitutions changent également. Soit elles sont modifiées selon des règles quelles contiennent elles-mêmes à cet effet, soit elles sont remplacées par dautres en violation des normes en vigueur. Etant donné que la constitution constitue par définition lensemble de normes organisant la production normative pour un système donné, le remplacement non prévu de normes constitutionnelles produit une solution de continuité si toutefois le nouvel ensemble de règles réussit à simposer. Une discontinuité entre des ordres juridiques soulève naturellement de redoutables problèmes dès lors quil est rarement dans lintention de ceux qui imposent une nouvelle constitution sans lien avec la précédente de changer lintégralité des normes qui composaient lordre précédent. Un tel objectif peut naturellement être à loeuvre dans un tel bouleversement comme ce fut évidemment le cas pour les révolutions française et russe. Létendue dun pareil changement le rend aussi mieux perceptible comme à linverse une forte continuité dans lensemble des règles organisant la vie quotidienne peut facilement occulter la portée du bouleversement constitutionnel. Ainsi, paradoxalement, un changement législatif peut être considéré comme révolutionnaire (soit par exemple une modification radicale du droit de la famille), alors quun changement constitutionnel peut passer inaperçu. [...] le paradoxe de la révolution discrète affecte autant le public que les spécialistes de la discipline. Son analyse constitue le projet de cet ouvrage. [...] Marie Gren a construit une démarche [...] en mettant en parallèle les révolutions juridiques et les révolutions dans la pensée juridique et elle sest appuyée en ladaptant à son propos sur les théories de Thomas Kuhn en matière de révolutions scientifiques. Cette démarche permet de sinterroger sur la manière dont la doctrine change ses prémisses au regard dune situation nouvelle ou même dans quelle mesure un tel changement peut provoquer ou promouvoir de telles situations [...].

Les 17 meilleures images de [Nouveautés] Droit Public ... Etude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni - Marie Gren. Marie Gren - Le changement de paradigme constitutionnel - Etude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni. RDC cote 342.1 GRE . Droit Public Cour Conseil Robin

4.47 MB Taille du fichier
9782247187065 ISBN
Le changement de paradigme constitutionnel - Etude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le changement de paradigme constitutionnel ; étude comparée du passage de la ... à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni.

avatar
Mattio Müllers

Le cycle de révision de la loi de bioéthique organise des « passages obligés ... dont la valeur constitutionnelle a été consacrée par le Conseil constitutionnel lors de ... puis ultérieurement au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique » ([60]). ... tous avoir pour conséquence un changement de paradigme du droit français. juridictions chargées de la justice constitutionnelle : sont ainsi des juridictions ... 5 En France, l'obligation de motivation pour les juridictions judiciaires et ... pour un autre ordre de juridiction, qui vient limiter la suprématie de la première. ... entretien avec un Law Lord de la Cour suprême du Royaume Uni le 8 mars 2012 .

avatar
Noels Schulzen

Découvrez tous les livres de la collection Theses. Livres, papeterie et produits culturels sur decitre.fr, 3ème libraire sur Internet avec un million de livres disponibles Nouvelle Bibliotheque Theses : livres, ebooks et produits ...

avatar
Jason Leghmann

CHRISTAKIS, professeur, faculté de droit, Université de Grenoble, France et expert extérieur, le directeur de l'Institut de hautes études internationales et du ... Le cycle de révision de la loi de bioéthique organise des « passages obligés ... dont la valeur constitutionnelle a été consacrée par le Conseil constitutionnel lors de ... puis ultérieurement au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique » ([60]). ... tous avoir pour conséquence un changement de paradigme du droit français.

avatar
Jessica Kolhmann

CHRISTAKIS, professeur, faculté de droit, Université de Grenoble, France et expert extérieur, le directeur de l'Institut de hautes études internationales et du ... Le cycle de révision de la loi de bioéthique organise des « passages obligés ... dont la valeur constitutionnelle a été consacrée par le Conseil constitutionnel lors de ... puis ultérieurement au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique » ([60]). ... tous avoir pour conséquence un changement de paradigme du droit français.