Le Conseil dEtat - Au nom du peuple français....pdf

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Dominique Latournerie

En sa qualité de conseiller dÉtat, Dominique Latournerie a vu vivre, de lintérieur, cette grande institution républicaine. Cest ce regard original quil nous présente sur cette maison du droit. Il montre le rôle essentiel quelle joue, tant pour un fonctionnement efficace de lÉtat, que pour la défense des droits et libertés des citoyens. Très actuelle, linformation offerte ouvre des perspectives. Elle est loccasion de découvrir les faces souvent cachées delaction du Conseil, notamment dans sa fonction de conseiljuridique du gouvernement. Elle montre aussi comment ladéfense de la société appelle le souci de ladaptation permanente du droit et la recherche exigeante de linnovation juridique, pour permettre les évolutions nécessaires et préparer lavenir. Soucieux dêtre précis, sans accabler le lecteur de références inutiles, le texte va à lessentiel, en mettant laccent sur tout ce qui peut éclairer, sans lasser. Il donne, sous une forme volontairement libre, des éléments de jugement ou dappréciation. Daccès aisé, louvrage sadresse à tous ceux qui désirent mieux comprendre la République dans laquelle ils vivent et savoir comment y agir pour la reconnaissance de leurs droits.

PDF Livre Le Conseil d'Etat- "Au nom du peuple français..."

7.52 MB Taille du fichier
9782247041565 ISBN
Le Conseil dEtat - Au nom du peuple français....pdf

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) Sur le rapport de la 3 ème sous-section de la Section du contentieux Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2005 et 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône

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Mattio Müllers

EE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Noels Schulzen

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 10ème et 9ème chambres réunies) Sur le rapport de la 10e chambre Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Google Inc. tendant à l’annulation de la délibération n° 2016-054 du 10 mars 2016

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Jason Leghmann

CONSEIL D'ETAT REPUBLIQUE FRANÇAISE GOOGLE INC. AU NOM … AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 10ème et 9ème chambres réunies) Sur le rapport de la 10e chambre Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Google Inc. tendant à l’annulation de la délibération n° 2016-054 du 10 mars 2016

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Jessica Kolhmann

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 8ème et 3ème sous -section s réunies ) Sur le rapport de la 8ème sous -section de la section du contentieux . N° 349224 - 2 - Vu le pourvoi, enregistré le 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; il demande au Conseil d www.conseil-constitutionnel.fr