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Le contrôle conjoint - Contribution à létude du pouvoir dans la société PDF

Patrick Kasparian

Le contrôle correspond à la faculté dimposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte dun agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes dactionnaires entre minoritaires influents. Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de lesprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont lappréhension est casuistique ou notion unitaire malgré lapparence créée par les textes ? Les éléments dune réponse sont proposés sur le fondement dune étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle. Les problématiques communes soulevées par la notion, quant à son régime juridique, ne sont pas pour autant négligées. Les textes ne permettent pas de déterminer le champ dapplication du contrôle conjoint : ils renvoient souvent au contrôle sans aucune autre précision. Surmonter cette difficulté impose la tâche difficile de scruter lintention du législateur. Cet ouvrage analyse de manière approfondie les éléments des définitions du contrôle conjoint consacrées par le droit positif et propose un système de solutions aux problématiques liées au régime juridique du contrôle conjoint, rencontrées fréquemment par les praticiens. Par ailleurs, il propose une réflexion sur certaines des questions fondamentales soulevées par le contrôle, dans lobjectif de contribuer à une meilleure appréhension de cette forme de pouvoir. Ainsi, il sadresse aussi bien au milieu universitaire quaux praticiens du domaine, avocats, juristes dentreprise et experts-comptables.

2019-01, Analyse du processus de régulation entre l'organisation policière et ... 2016-12, Stratagèmes criminels à la jonction des pouvoirs publics et des ... 2016- 12, Vivre en libération conditionnelle au Québec : une expérience entre contrôle ... qui agressent sexuellement en compagnie de leur conjoint : trajectoire de vie ... de cette étude aideront le secteur canadien de la gestion de patrimoine à ... tenu de ces changements, les sociétés étudient de nouveaux ... corrigent le déséquilibre du pouvoir ... exerceront un contrôle direct sur près de la ... de leur conjoint (source : The Journal of Financial ... à contribution un plus grand nombre de leurs.

7.66 MB Taille du fichier
9782306000465 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

doit savoir et pouvoir faire à la fin de ses études secondaires. • Il doit y avoir ... de la contribution des Acadiens et des francophones à la société ... Listes de contrôle. • Tests ... Quelles valeurs et quels idéaux recherchez-vous chez un conjoint. Dispositif de contrôle des conventions réglementées visées ci-dessus, renforcé ... La présente étude est destinée tant aux sociétés commerciales cotées et non ... charges de l'emprunt, une telle convention ne paraît pas pouvoir être classée ... qui la contrôle au sens des II (contrôle exclusif) et III (contrôle conjoint) de l'article .

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Mattio Müllers

L'analyse des effets coordonnés spécifiques aux concentrations verticales et ... ou la qualité de ce contrôle (contrôle exclusif ou contrôle conjoint), l'opération ... Le contrôle exclusif ne suppose pas que l'entreprise contrôlante ait le pouvoir de ... Elle apprécie si l'opération apporte au progrès économique une contribution ... Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en ... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et ... La détermination du contrôle par l'analyse des critères exposés ci-dessus ... les entités dont la contribution représente plus de 1% du total des capitaux propres.

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Noels Schulzen

Au terme de cette relation d'agence, l'actionnaire de contrôle jouit d'un accès à une ... une catégorie de concert tendue vers l'exercice du pouvoir dans la société . ... la prise en compte du contrôle conjoint pour l'ensemble des sociétés cotées ou ... soumise à une contribution de 8,2 % versé au Fonds de Solidarité Vieillesse. du droit interne, mais apporte une contribution non négligeable à l'édification d' un ... d'appréciation, jusqu'à l'analyse des effets juridiques que ce pouvoir de décision ... duquel « le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise ...

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Jason Leghmann

I. LA DÉFINITION DU CONTRÔLE CONJOINT D'UNE SOCIÉTÉ ... construit une chaîne de contrôle afin de neutraliser le pouvoir votant de l'auto-contrôle. ... En réalité, cette interprétation est contraire à l'analyse littérale du premier alinéa de ...

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Jessica Kolhmann

l'élimination ou le contrôle à la source des facteurs de risque, est dans une phase ... manière intégrée au système global de gestion de l'entreprise. ... contribution financière, a rendu possible ce projet de recherche. ... et ses qualifications ainsi que le pouvoir décisionnel, c'est-à-dire la possibilité de ... Avoir un conjoint. 74,4. Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec · Étapes de ... des sociétés d'État. Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État ... Public du gouvernement (projet de loi conjoint), Sanction.