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Patrick Kasparian

Le contrôle correspond à la faculté dimposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte dun agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes dactionnaires entre minoritaires influents. Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de lesprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont lappréhension est casuistique ou notion unitaire malgré lapparence créée par les textes ? Les éléments dune réponse sont proposés sur le fondement dune étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle. Les problématiques communes soulevées par la notion, quant à son régime juridique, ne sont pas pour autant négligées. Les textes ne permettent pas de déterminer le champ dapplication du contrôle conjoint : ils renvoient souvent au contrôle sans aucune autre précision. Surmonter cette difficulté impose la tâche difficile de scruter lintention du législateur. Cet ouvrage analyse de manière approfondie les éléments des définitions du contrôle conjoint consacrées par le droit positif et propose un système de solutions aux problématiques liées au régime juridique du contrôle conjoint, rencontrées fréquemment par les praticiens. Par ailleurs, il propose une réflexion sur certaines des questions fondamentales soulevées par le contrôle, dans lobjectif de contribuer à une meilleure appréhension de cette forme de pouvoir. Ainsi, il sadresse aussi bien au milieu universitaire quaux praticiens du domaine, avocats, juristes dentreprise et experts-comptables.

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en ... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et ... La détermination du contrôle par l'analyse des critères exposés ci-dessus ... les entités dont la contribution représente plus de 1% du total des capitaux propres. 2.4 Contribution de Jean-Marc Ela à la sociologie africaine . ... Cette étude tente de ressaisir une société au quotidien à travers les déchets qu'elle produit » ... débrouille puis le contrôle de l'imaginaire sont les systèmes sociaux au sein ... La nuit lui confère un pouvoir et un privilège qui lui permettent d'obliger le conjoint à.

7.66 MB Taille du fichier
9782306000465 ISBN
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Sofya Voigtuh

I. LA DÉFINITION DU CONTRÔLE CONJOINT D'UNE SOCIÉTÉ ... construit une chaîne de contrôle afin de neutraliser le pouvoir votant de l'auto-contrôle. ... En réalité, cette interprétation est contraire à l'analyse littérale du premier alinéa de ...

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Mattio Müllers

L'analyse des effets coordonnés spécifiques aux concentrations verticales et ... ou la qualité de ce contrôle (contrôle exclusif ou contrôle conjoint), l'opération ... Le contrôle exclusif ne suppose pas que l'entreprise contrôlante ait le pouvoir de ... Elle apprécie si l'opération apporte au progrès économique une contribution ... Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en ... L' influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et ... La détermination du contrôle par l'analyse des critères exposés ci-dessus ... les entités dont la contribution représente plus de 1% du total des capitaux propres.

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Noels Schulzen

Au terme de cette relation d'agence, l'actionnaire de contrôle jouit d'un accès à une ... une catégorie de concert tendue vers l'exercice du pouvoir dans la société . ... la prise en compte du contrôle conjoint pour l'ensemble des sociétés cotées ou ... soumise à une contribution de 8,2 % versé au Fonds de Solidarité Vieillesse. du droit interne, mais apporte une contribution non négligeable à l'édification d' un ... d'appréciation, jusqu'à l'analyse des effets juridiques que ce pouvoir de décision ... duquel « le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise ...

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Jason Leghmann

posent, outre les problèmes de normalisation et d'analyse financière des ... pour la détermination du périmètre de contrôle et la présentation des comptes consolidés ... ensemble d'entreprises apparemment autonomes, mais soumises en réalité à un même pouvoir ... L'ambivalence société mère-Groupe marque l' histoire et.

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Jessica Kolhmann

du droit interne, mais apporte une contribution non négligeable à l'édification d' un ... d'appréciation, jusqu'à l'analyse des effets juridiques que ce pouvoir de décision ... duquel « le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise ... 10 oct. 2019 ... Qui peut obtenir un permis de travail comme époux ou conjoint de fait d'un étudiant? ... avez un permis d'études valide et; êtes un étudiant à temps plein ... Avant de pouvoir téléverser ses formulaires, il doit répondre à quelques questions. Nous utilisons ses réponses pour créer une liste de contrôle des ...