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Le contrôle conjoint - Contribution à létude du pouvoir dans la société PDF

Patrick Kasparian

Le contrôle correspond à la faculté dimposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte dun agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes dactionnaires entre minoritaires influents. Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de lesprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont lappréhension est casuistique ou notion unitaire malgré lapparence créée par les textes ? Les éléments dune réponse sont proposés sur le fondement dune étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle. Les problématiques communes soulevées par la notion, quant à son régime juridique, ne sont pas pour autant négligées. Les textes ne permettent pas de déterminer le champ dapplication du contrôle conjoint : ils renvoient souvent au contrôle sans aucune autre précision. Surmonter cette difficulté impose la tâche difficile de scruter lintention du législateur. Cet ouvrage analyse de manière approfondie les éléments des définitions du contrôle conjoint consacrées par le droit positif et propose un système de solutions aux problématiques liées au régime juridique du contrôle conjoint, rencontrées fréquemment par les praticiens. Par ailleurs, il propose une réflexion sur certaines des questions fondamentales soulevées par le contrôle, dans lobjectif de contribuer à une meilleure appréhension de cette forme de pouvoir. Ainsi, il sadresse aussi bien au milieu universitaire quaux praticiens du domaine, avocats, juristes dentreprise et experts-comptables.

... une autre province que le Québec. 250 $. * Les montants indiqués n'incluent ni les taxes ni la contribution obligatoire à l'Office des professions du Québec.

7.66 MB Taille du fichier
9782306000465 ISBN
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Sofya Voigtuh

I. LA DÉFINITION DU CONTRÔLE CONJOINT D'UNE SOCIÉTÉ ... construit une chaîne de contrôle afin de neutraliser le pouvoir votant de l'auto-contrôle. ... En réalité, cette interprétation est contraire à l'analyse littérale du premier alinéa de ...

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Au terme de cette relation d'agence, l'actionnaire de contrôle jouit d'un accès à une ... une catégorie de concert tendue vers l'exercice du pouvoir dans la société . ... la prise en compte du contrôle conjoint pour l'ensemble des sociétés cotées ou ... soumise à une contribution de 8,2 % versé au Fonds de Solidarité Vieillesse. du droit interne, mais apporte une contribution non négligeable à l'édification d' un ... d'appréciation, jusqu'à l'analyse des effets juridiques que ce pouvoir de décision ... duquel « le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise ...

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Au terme de cette relation d'agence, l'actionnaire de contrôle jouit d'un accès à une ... une catégorie de concert tendue vers l'exercice du pouvoir dans la société . ... la prise en compte du contrôle conjoint pour l'ensemble des sociétés cotées ou ... soumise à une contribution de 8,2 % versé au Fonds de Solidarité Vieillesse.