LE DROIT COMMUNAUTAIRE APPLIQUE A LENTREPRISE. Edition 1998.pdf

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Sylvaine Poillot-Peruzzetto

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Moteur de recherche des thèses françaises, theses.fr propose l’accès aux thèses de doctorat soutenues ou en préparation. Grâce à son moteur de recherche et sa navigation par facette, l’interface donne accès aux données des thèses : titre, docteur, disciplines, directeurs, établissements de soutenance, écoles doctorales, partenaires de recherche, date de soutenance et Lexique juridique de droit public

9.22 MB Taille du fichier
9782247026647 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

article 2 du code des marches publics IACMP La jurisprudence communautaire a permis de préciser progressivement ces critères de définition des organismes publics qui doivent être regardés comme étant des pouvoirs adjudicateurs au sens des directives européennes, à savoir : CJCE 15 janvier 1998 Mannesmann ; 10 novembre 1998, Communes d’Arnhem et Rheden ; 3 octobre 2000 University of Cambridge, 1er février 2001 Commission c

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Noels Schulzen

Mots clés : concentration d'entreprise – droit communautaire – droit interne. 1 ... disparu avec l'avènement de la loi du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. ... Le règlement s'applique sans considération du lieu du siège social ou du lieu de ... édition ; la villeguerin, 1995, N° 4 et 17. - Chantillon (s), Droit des Affaires ...

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Jason Leghmann

Découvrez LE DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES. 2ème édition le livre de Joseph Vogel sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres. Droit des affaires de l'Union européenne, avec G. PARLEANI, éd. . nouvelle édition refondue;; Thèse : L'influence du droit communautaire sur la constitution . 2ème, 1er septembre 2016, «

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