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Le droit de la responsabilité hospitalière - Principes généraux et jurisprudences PDF

Caroline Lantero

A la veille du dixième anniversaire de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré loeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère dun droit prétorien. A lusage de ceux qui, comme lauteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en létat la seule disponible. Au-delà de ce recensement et de son articulation, loeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions dengagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. Mais lanalyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.

Dans son fameux arrêt Commune d’Ajaccio (publié au Recueil Lebon), le Conseil d’Etat avait été clair sur le principe même du droit à réparation : « Considérant qu'en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du

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9782876032354 ISBN
Libre PRIX
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