Le droit dexposition des oeuvres graphiques et plastiques - 2 volumes.pdf

Le droit dexposition des oeuvres graphiques et plastiques - 2 volumes PDF

Philippe Mouron

Le droit dexposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit dauteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à lauteur dune oeuvre des arts visuels den autoriser ou den interdire lexposition publique. Ce droit lui permet aussi den contrôler les conditions de présentation et den tirer une rémunération. II est en cela assimilable au droit de représentation en matière musicale ou dramatique. Le droit dexposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit dauteur. En effet, son objet ne peut être quune chose corporelle, quil sagisse de lexemplaire original de loeuvre ou dune copie. Cela oblige à reconsidérer la nature du droit dauteur, que lon qualifie usuellement de droit sur limmatériel. Le droit dexposition génère pour cette raison des difficultés dordre plus pratique. Comment concilier le droit de propriété du support de loeuvre et le droit dexposition, alors que ces deux prérogatives ont le même objet ? Cest une difficulté qui intéressera notamment les institutions culturelles, dont les missions supposent de diffuser le plus largement possible les biens culturels. Il en va ainsi pour tout propriétaire dune oeuvre qui souhaiterait la présenter au public.

Cycle 2. 2. La photographie présente une mini galerie réalisée avec les élèves de madame Altmayer, professeur d’arts plastiques au collège La Plante Gribbe à Pagny sur Moselle, en Meurthe et Moselle. 3. Les photographies présentent un espace d’exposition …

9.22 MB Taille du fichier
9782731408720 ISBN
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