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Le fiduciaire défaillant - Regards croisés en droit des biens et droit des obligations PDF

Célia Berger-Tarare

La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil protéiforme moderne, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de lampleur. Il devient donc nécessaire de sintéresser à une problématique essentielle : la défaillance du fiduciaire, entendue comme un manquement à une obligation quelle quen soit sa source. La pratique de la fiducia romaine comme celle du trust ont en effet montré que lefficacité du droit à fournir des solutions juridiques concrètes aux carences et aux fautes de celui en qui lon place sa confiance était primordiale pour assurer le succès de linstitution. Pourtant, quel régime appliquer quand la nature des droits des parties à lopération nest pas clairement déterminée ? Lanalyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Il devient alors possible de dégager un régime cohérent applicable au fiduciaire défaillant, à la fois propriétaire et obligé. Cette dichotomie permet de soumettre le fiduciaire à une dualité de statuts, tout en offrant à son encontre une dualité de remèdes. Ainsi conçu, le régime juridique applicable au fiduciaire qui manque à ses obligations réalise léquilibre entre les différents intérêts en présence. La fiducie française est un outil fiable que les constituants ne doivent plus craindre dutiliser. Quant aux fiduciaires potentiels, ils ne doivent plus hésiter à se lancer dans une activité dont ils mesurent à présent les risques.

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9782275046662 ISBN
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