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Le guide du pouvoir 2011 PDF

Romain Chetaille

Date de parution

L'AMF met à disposition des guides téléchargeables afin d'aider les élus au quotidien dans leur action à un ... Le Maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus ... 23 Déc 2011 - Réf: CW10855. Ses missions et pouvoirs sont définis par les lois organique (n° 2011-333) et ... le Défenseur des droits peut saisir l'autorité investie du pouvoir d'engager les ...

3.76 MB Taille du fichier
9782358400084 ISBN
Libre PRIX
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