Le guide opérationnel des PPP - Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables.pdf

Le guide opérationnel des PPP - Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables PDF

François Bergère

Avant ladoption du contrat de partenariat public-privé stricto sensu en France, des formules diverses mais limitées de partenariat entre les secteurs public et privé coexistaient pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou des services publics. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers linscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Loriginalité de ce guide est liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs et à leur approche résolument pratique et globale : au-delà de la toute dernière réglementation applicable à ces contrats, il expose les questions financières, fiscales et comptables essentielles ainsi que les règles pour éviter tout contentieux. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

partenariats public/privé – PPP - au sens large (délégations de service public et contrats de partenariat ou assimilés). En premier lieu, il s’agit de tirer les leçons des utilisations existantes des PPP sous forme contractuelle. En effet, la plupart de nos partenaires de l’Union européenne en ont déjà une longue pratique, en particulier en Grande-Bretagne mais aussi en Italie Optimisation de la Performance énergétique

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9782281126099 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

beaucoup de pays offrent (ou négocient) des conditions fiscales spéciales aux nouvelles entreprises. La transparence exige que toutes les incitations fiscales de ce type soient portées à la connaissance du public, et que cette information s’accompagne autant que possible d’une estimation du manque à percevoir (voir la pratique 3.1.3 pour une analyse de cette question). Clarté des documents.worldbank.org

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Mattio Müllers

Gabon MAPS II – Rapport d’Evaluation Final - Volume III – Juin 2019 EVALUATION DU SYSTEME NATIONAL DES MARCHES PUBLICS SUIVANT LA METHODOLOGIE REVISEE MAPS1 RAPPORT D’EVAL Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables. Xavier Bezançon.

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Noels Schulzen

Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein ... Bibliographie indicative Partenariats publics privés. De Paul Lignières, aux éditions Litec Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public- privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables. De François Bergère et Xavier Bezançon, Éditions le Moniteur, 2007.

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Jason Leghmann

documents.worldbank.org Gabon MAPS II – Rapport d’Evaluation Final - Volume III – Juin 2019 EVALUATION DU SYSTEME NATIONAL DES MARCHES PUBLICS SUIVANT LA METHODOLOGIE REVISEE MAPS1 RAPPORT D’EVAL

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Jessica Kolhmann

12 mai 2009 ... A quelles conditions juridiques recourir aux contrats de partenariat ? ... Comparaison des schémas avant prise en compte du risque . ... Les partenariats public-privé (PPP) peuvent constituer des moyens ... d'Etat, lors de son examen du recours contre l'ordonnance de 2004 (CE, ... Le risque opérationnel.