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Le juge et la sécurité nationale PDF

Marie-Odile Diemer

La crainte dune libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de létat durgence qui sest inscrit dans la durée et enfin le constat dune augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à loffice des juges en la matière. Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte en effet intuitivement à la question de la protection des libertés. Ainsi se pose la question de savoir si linévitable tension entre sécurité et libertés peut être dépassée. Cest dans cette perspective que la commission du procès administratif, sous légide du Centre détudes et de recherche en droit administratif, fiscal et financier (CERDACFF) de la faculté de droit et de science politique de Nice, a organisé un colloque sur les rapports quentretiennent les juges et la sécurité nationale les 25 et 26 octobre 2018. Les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage relatent les interventions duniversitaires et de magistrats, dhorizons juridiques ou étatiques divers. Ces visions croisées permettent daborder sous plusieurs angles les problématiques que soulève ce sujet afin de tenter de cerner lenvironnement constitutionnel, européen, administratif et pénal du concept de sécurité nationale.

b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques." L'article suivant pose deux limitations expresses : l' ... 15 janv. 2020 ... ... de conservation des données pour sauvegarder la sécurité nationale ... la CJUE avait jugé que les Etats membres ne pouvaient pas imposer ...

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9782849344224 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

... que la constitution reconnaît à tout citoyen, sur le principe de sécurité de l'Etat. De tout temps, la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme ont été invoquées par les gouvernements pour justifier la restriction excessive du droit à la liberté.

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Mattio Müllers

9 mars 2018 ... Le président américain a invoqué la protection de la "sécurité nationale" pour justifier l'imposition de droits de douanes sur l'acier et ...

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Noels Schulzen

Retrouvez Le juge et la sécurité nationale de Marie-Odile Diemer, Christian Vallar, Pauline Türk, Xavier Latour - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le juge et la sécurité nationale - Portail Universitaire ...

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Jason Leghmann

de sécurité nationale peut être initié par l’exécutif à la suite d’une décision politique, peut être une obligation légale, ou peut résulter d’un examen de la politique précédente. Un tel processus peut être mis en œuvre à intervalles régu - liers de quelques années, ou occasionnellement, lorsque le gouvernement en place le juge nécessaire ou si la loi le prescrit. Lors

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Jessica Kolhmann

Outils pédagogiques : Expliquer la Défense et la sécurité ... La DICoD (Délégation à l’information et à la communication de la Défense) a élaboré des contenus pédagogiques, en concertation avec la DMPA et le COFAT, destinés aux formateurs (Défense, Education Nationale, Communicants, etc.) souhaitant proposer une formation sur la politique de défense de la France issue du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.