Le logement social face au défi de laccès des publics modestes et défavorisés - Cahiers territoriaux.pdf

Le logement social face au défi de laccès des publics modestes et défavorisés - Cahiers territoriaux PDF

Cour des comptes

En menant une évaluation de la politique du logement social, la Cour a voulu établir un diagnostic partagé avec les parties prenantes de cette politique publique. Elle sest donc attachée à examiner loccupation du parc, la file dattente et les procédures dattribution des logements, les défauts dajustement de loffre à la demande, la mobilité des locataires, les loyers, ainsi que la mixité sociale et la gouvernance. La spécialisation croissante du logement social depuis une quarantaine dannées au profit des publics modestes ou défavorisés ne doit pas cacher la réalité : 48 % de sa capacité est habitée par des ménages appartenant aux classes moyennes ou aisées, alors que la moitié des locataires pauvres nen bénéficient pas. Le ralentissement de la rotation depuis 2002 provoque le recul du nombre annuel dattributions malgré un effort de construction soutenu. Cest pourquoi la Cour estime quil faut mieux cibler les publics modestes et défavorisés, par des dispositifs daccès et de durée doccupation adaptés à la situation spécifique des territoires, et restaurer le niveau de loffre par une gestion active du parc existant, et pas seulement par la construction de nouveaux logements chaque année. Elle conclut que la mise en cohérence des orientations du logement social avec la situation générale du logement, ainsi quune meilleure association des citoyens, sont à rechercher au niveau territorial le plus pertinent, celui des métropoles et communautés.

LE LOGEMENT SOCIAL FACE AU DÉFI DE L’ACCÈS DES PUBLICS MODESTES ET DÉFAVORISÉS Rapport public thématique Évaluation d’une politique publique Synthèse Février 2017. g AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des Logement social | Ministère de la Cohésion des territoires ...

9.25 MB Taille du fichier
9782111453258 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

22 févr. 2017 ... Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des ... La Fondation Abbé Pierre relève plusieurs limites. 48 Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés, février 2017, Cour des ...

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Mattio Müllers

Disponible à la BU http://penelope.upmf-grenoble.fr/cgi ... Protégez-vous et les autres. Respectez les gestes barrières et la distanciation sociale. Consultez nos ressources pour vous adapter au mieux pendant cette période.

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Noels Schulzen

Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés. Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. [2017-04] - L’accès au logement social des publics ...

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Jason Leghmann

11 mai 2018 ... 6 Les discriminations dans l'accès au logement, Enquête Accès aux droits, Défenseur des ... la puissance du levier de la mobilité, face à l'inefficacité observée des ... Le logement social au défi de l'accès au logement des publics ... modestes et défavorisées ne pouvant se loger par leurs propres moyens.

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Jessica Kolhmann

8 avr. 2010 ... d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Le Plan ... ainsi mieux prendre en compte l'ensemble des publics ... personnes défavorisées dans l' accès et le maintien dans ... départemental d'action sociale qui est au cœur des ter- ... définition des orientations du futur Plan. ... territorial partagé à.