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François Chénedé

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait lobjet dune réforme densemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par lordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016. Lampleur de cette refonte, et labondante littérature qui laccompagne, ne doit pas faire perdre de vue lambition première de lordonnance : rendre le droit français plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence. Cette codification à droit légal et prétorien constant représente lessentiel de la réforme. Si les véritables innovations se révèlent quantitativement peu nombreuses, elles sont néanmoins extrêmement importantes pour la pratique. Les unes cherchent à satisfaire le besoin de célérité et de sécurité des acteurs économiques. Les autres tendent à renforcer la protection de la partie jugée faible. Pour faciliter lappropriation et lapplication du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes dentreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage sattache à distinguer, en suivant lordre de lordonnance, ces deux versants de la réforme. Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles quelles se proposent de consacrer. Les innovations font lobjet dune analyse approfondie. Outre létude détaillée de leur régime, il sagit disoler les principales difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de lapplication du droit nouveau, en faisant état des différentes solutions envisageables, et en suggérant déventuels aménagements contractuels.

Table de correspondance Anciens-Nouveaux articles du Droit ... Consolidations, innovations, perspectives, Edition 2019-2020 Le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations ayant fait l'objet d'une réforme d'ensemble, cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Plus de trois cents articles du Code; Le nouveau droit des

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9782247167968 ISBN
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Sofya Voigtuh

Livre - Le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations ayant fait l'objet d'une réforme d'ensemble, cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

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Mattio Müllers

Le nouveau droit des obligations et des contrats ... Le nouveau droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives Consolidations, innovations, perspectives écrit par François CHéNEDé, éditeur DALLOZ, livre neuf année 2016, isbn 9782247167968. Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des

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Noels Schulzen

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