Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé - Droits national, international et européen.pdf

Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé - Droits national, international et européen PDF

Marc Morsa

Leuropéanisation, voir linternationalisation, pour une entreprise soucieuse détendre son champ dactivités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant lapplication des vacances annuelles motivent plus dun employeur à recourir à de la main doeuvre locale. Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé dexemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse : les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données inédites découlant de lexpertise professionnelle de lauteur

Les droits des salariés du secteur privé | Infos Droits

7.51 MB Taille du fichier
9782804468583 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Droits national, international et européen, Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé, Marc Morsa, Larcier Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Mattio Müllers

Vacances annuelles secteur privé ouvriers (***) Apprentis et contrats de formation en Pour les bénéficiaires d'une bourse de doctorat ou d'une bourse de postdoctorat qui ne sont pas visés par un traité international conclu par la Belgique en matière de sécurité sociale, la loi est limitée aux régimes de l'A.M.I (soins de santé et indemnités), des vacances annuelles, des

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Noels Schulzen

Droits et obligations de l'office national et du demandeur. ... de retraite et de survie des employés ou de l'arrêté royal n° 50;

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Jason Leghmann

LES PROTECTIONS ESSENTIELLES GARANTIES AUX SALARIÉS DU SECTEUR ORGANISÉ. 1. En droit du travail. Le droit du travail indien apporte de réelles ... 19 juil. 2012 ... Tout au long de notre étude, nous avons distingué le secteur privé ... fonction, à offrir à tous leurs travailleurs un régime de travail réduit même si chacun d'eux ... sociale, à l'exception des vacances annuelles des employés. ... Droits national, international et européen, 2ème ed., Bruxelles, Larcier, 2014, p.

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10 la loi du 28 mars 1964 intégrant l'allocation complémentaire de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs, à l'exception des articles 1er à 7, 22, 24, § 2 et 26; 11 l'arrêté royal du 8 juillet 1964 mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles,