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Leçons de droit des marchés publics PDF

Fleur Jourdan

Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour sentraîner avant lexamen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Une sélection de lectures pour aller plus loin. Un index des notions.

Le Code des marchés publics de 2006 distingue, en les intégrant dans son champ d’application : • les marchés publics à proprement parler, qui sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, privés ou publics, pour répondre à leur besoin en matière de travaux, de fournitures ou de services ; • les accords-cadres qui son Leçons de droit des marchés publics - Fleur Jourdan - Payot

4.98 MB Taille du fichier
9782729892401 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

LEÇONS APPRISES DES ACTIVITES RECENTES DE L’IDLO Plan Contexte L es marchés publics concernent l'achat de biens et de services, de même que la commande de travaux, par un pouvoir public tel qu'une administration nationale, une autorité locale ou les organismes qui en dépendent. Ils représentent une part importante du produit intérieur brut (PIB) et un facteur essentiel de

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Mattio Müllers

28 avr. 2017 ... Bien que le code des marchés publics permet la passation de marchés ... L' ouverture des plis étant publique, un droit de recours en cas de non ... 30 janv. 2018 ... Dans ce cas, ce droit doit s'exercer dans le respect des principes des marchés publics et notamment celui de l'égalité de traitement entre les ...

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Noels Schulzen

Achat droit des marches publics pas cher ou d'occasion ... Bonnes affaires droit des marches publics ! Découvrez nos prix bas droit des marches publics et bénéficiez de 5% minimum remboursés sur votre achat.

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Jason Leghmann

"Il y a marché public si un pouvoir public ou privé, assujetti au droit des marchés publics, passe un contrat avec un soumissionnaire privé portant sur l'acquisition  ...

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Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Leçons de Droit des Marchés Publics de Fleur Jourdan ( 26 août 2014 ) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Le coronavirus : impact sur l'exécution des marchés publics