Les 10 ans de la charte de lenvironnement 2005-2015 PDF

Lidée dune Charte de lenvironnement avait été à peine annoncée quelle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, nont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire , tantôt dubitatives, prétendant quil nest rien quun leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Quen est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet enfer vert que les uns prédisaient ou ce paradis que les autres promettaient ? Célébrer le 101 anniversaire de la Charte offre lopportunité dun retour sur le destin de ce texte qui était à lorigine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se lapproprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qua connu la Charte de lenvironnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit.

PLAN DIRECTEUR 2015 - 2 200 hectares de nature préservée ... lyonnaise, du sud du département de l’Ain, et, plus largement, de la région urbaine de Lyon. Plus de 10 ans après la charte d’objectifs, la signature du présent plan directeur témoigne de notre vision partagée de l’avenir du site à l’horizon 2015. Ensemble, nous nous engageons à garantir l’équilibre entre