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Les assises de lInstitut de Droit Immobilier de Toulon et du Var 2 PDF

Alain Guillotin

Date de parution

Projet de loi de finances pour 2008 : Justice et accès au ... Ces crédits ont permis de financer les dépenses en personnel de gardiennage et les portiques de détection de métal dans l'ensemble des 35 cours d'appel et des 181 tribunaux de grande instance et dans 2 tribunaux supérieurs d'appel et 32 tribunaux d'instance ou sites judiciaires considérés comme les plus exposés en raison de leur isolement ou de la sensibilité de leur environnement. Au

2.36 MB Taille du fichier
9782915334265 ISBN
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