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Les conflits dintérêts en droit privé - Contribution à la théorie juridique du pouvoir PDF

Julien Valiergue

Cette thèse est consacrée à létude des conflits opposant lintérêt dune personne à celui dun tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de lexercice dun pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits dintérêts. Pour cela, louvrage sappuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création dun acte juridique pour autrui par lexpression dun intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, louvrage démontre que les conflits dintérêts en cause sidentifient aux conflits dintérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, cest-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits dintérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir dimpartialité. Prix de thèse 2017 de lEcole doctorale de droit de lUniversité de Bordeaux

Tribunal des conflits. V. ... L'intérêt pourrait être qualifié de notion para-juridique ou encore métajuridique, se ... administratif français, dans l'optique d'un contrôle plus poussé du pouvoir discrétionnaire de ... Contribution à la définition de la notion de biens ... 68 P. MOOR, Pour une théorie micropolitique du droit, PUF, Coll. Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

1.64 MB Taille du fichier
9782275063560 ISBN
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