Les incidents en matière successorale - Dans la pratique notariale PDF
André CulotDate de parution
LEs INCIdENTs EN MATIèRE sUCCEssORALE dANs LA pRATIQUE NOTARIALE " Avec le soutien de COLLOQUE ALN 2007 www.e-aln.be " PROGRAMME NOM p rénom c Membre de l’ALN (en ordre de cotisation) c Non-membre de l’ALN Adresse Tél./gsm Adresse électronique ÉTU d E NOTAIRE RÉ s I d ENCE assistera au Colloque ALN le jeudi 13 septembre 2007 à Louvain-la-Neuve, Auditoire MONT11. …
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D’autres, comme les plus anciens, sont conservés dans les archives de l’évêché du Puy (série G, archives du clergé séculier) et dans des fonds privés. L’ensemble des minutes couvre une période allant du milieu du XIIIe siècle jusqu’aux premières décennies du XXe siècle. Ces actes sont classés par étude notariale. Des études plus récentes ont souvent absorbé des
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Bibliographic reference: Van Boxstael, Jean-Louis. Trois enjeux de la succession internationale. In: Association des licenciés en notariat, Les incidents en matière successorale dans la pratique notariale, Larcier : Bruxelles 2008, p. 65-90 Permanent URL Livre Excel 2010- Corrigé PDF