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Les Institutions judiciaires 2014 PDF

Natalie Fricero

Le droit au Juge est un droit de lHomme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle quen soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

Cours de Droit: Instutions administratives et judiciaires ...

2.42 MB Taille du fichier
9782297039178 ISBN
Libre PRIX
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