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Les sûretés personnelles PDF

Anne-Sophie Barthez

Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourdhui dispersés dans des textes et codifications multiples. Ce traité se propose de livrer les clefs de linterprétation de ce droit complexe. A jour des dernières réformes, il donne une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige pas pour autant les questions fondamentales et la théorie du droit des sûretés personnelles, indispensables à une pleine compréhension de la matière. Il puise ainsi tant aux sources de lactualité la plus récente quà celles de lhistoire ou du droit comparé des sûretés. Indispensable aux praticiens, avocats ou juristes dentreprise, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.

Sûretés Mobilières - rccm.ohada.org Les sûretés personnelles, au sens du présent Acte Uniforme, consistent en l’engagement d’une personne de répondre de l’obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du bénéficiaire de la garantie. Sauf disposition contraire du présent Acte Uniforme, les seules sûretés réelles valablement constituées sont celles qui sont régies

5.68 MB Taille du fichier
9782275032122 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les sûretés personnelles permettent au débiteur d’offrir un second débiteur à son créancier pour garantir ses obligations autrement dit pour réduire les risques de sa défaillance. Elles aboutissent ainsi à une multiplication des personnes et donc des patrimoines qui peuvent répondre d’une même dette. Cour de droit des sûretés ( OHADA) Pr KALIEU 2016 5 Deux principales Définition Suretés Personnelles - Mataf

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