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Les subventions européennes pour les collectivités locales PDF

Jean-Marc Lorach

Un rond-point à aménager dans votre agglomération, un lieu chargé dhistoire à réhabiliter, la volonté que se créent de nouveaux emplois sur votre territoire, un jumelage à lancer avec une autre commune dEurope ?... Connaissez-vous bien les différentes subventions auxquelles lUnion Européenne vous donne accès ? LEurope manque de bons dossiers à subventionner. Ce livre très pratique vous présente toutes les aides auxquelles votre collectivité a droit, et comment constituer très concrètement votre dossier pour recevoir une subvention. Il est également le premier ouvrage en France à présenter la nouvelle réforme des aides européennes à laquelle les collectivités locales françaises doivent dès à présent se préparer.

Le lien entre l'Europe et les collectivités territoriales n'est pas évident. D'abord ...

9.32 MB Taille du fichier
9782867392702 ISBN
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Sofya Voigtuh

27 nov. 2015 ... L'amélioration de l'environnement économique local, en particulier pour les PME, l'appui aux structures locales de soutien à la formation et à l' ...

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Mattio Müllers

local),. • justifiée par un intérêt général,. • destinée à la conduite d'une action ... de droit public (collectivité territoriale, établissement public) et toute personne ... Le droit européen pose le principe de l'interdiction du versement de subventions ... économique général pour les subventions d'un montant inférieur à 500 000 € ... Le lien entre l'Europe et les collectivités territoriales n'est pas évident. D'abord ...

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Noels Schulzen

1 avis sur Les subventions européennes pour les ... Découvrez les avis des clients Fnac sur Les subventions européennes pour les collectivités locales.

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Jason Leghmann

Obtenir des subventions | Collectivités locales Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur. Les aides publiques visées sont les subventions de l'État et de ses établissements publics ainsi que les aides de l’Union européenne, des organisations internationales

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Jessica Kolhmann

"Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi ...