Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourdhui et demain ?.pdf

Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourdhui et demain ? PDF

Marie-Luce Pavia

Le colloque international, objet de cette publication et intitulé Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourdhui et demain ?, a rassemblé des experts issus de milieux professionnels aux horizons divers. Le but a été de confronter leur point de vue, détablir un dialogue entre eux afin damener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à létranger et dévaluer ce que pourrait être lévolution de la décentralisation. En effet, aujourdhui, le mouvement est le coeur battant de lorganisation du territoire étatique, mouvement qui sest traduit par de nouveaux transferts mais aussi par la multiplicité dacteurs qui ont pu se saisir de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci sest néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué louverture de son Acte I, tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré lActe II ? Alors, celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succèdera-t-il ?

département comme nous l'entendons aujourd'hui n'intervient que par le décret voté par la Constituante le ... se trouvera demain en contact et en compétition. 17 ». 14 Ibid., p. 23. ... Enfin, des multiples transferts de compétences sont effectués. 18 mars 2019 ... ... NOTRe, le CNFPT publie un guide pratique à l'usage des collectivités territoriales consacré aux transferts de compétences entre collectivités.

9.18 MB Taille du fichier
9782296111721 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

pluriannuelle permettant aux collectivités de nommer les agents re-connus aptes au fur et à mesure de l’ouverture des postes. Concernant la prise en charge du secrétariat des comités médicaux, le calendrier prévisionnel des transferts par département s’échelonne de mai 2013 à janvier 2014. Le CIG est dans l’attente d’une circulaire per-mettant la mise en place d’une instance

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Mattio Müllers

Transfert des compétences et des ressources aux ...

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Noels Schulzen

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha Bah a rencontré, vendredi dernier dans la salle de conférence de son département, les membres du comité technique de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. C’était en présence des directeurs des services techniques du département.

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Jason Leghmann

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son immuabilité, il accepte de confier aux collectivités locales une plus grande autonomie de ... Nombreuses sont les mutations qui remettent aujourd'hui en cause et qui invitent donc à ... communes au gré des transferts de compétences. Ce. raient-ils pas tendance à considérer, aujourd'hui, que ... la tutelle de l'État sur les collectivités locales, en ... projet de loi de transfert de compétences en ce ... demain. La décentralisation n'est pas achevée. Certes, ne le sera-elle peut-être ...