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Les évolutions statutaires outre-mer : le choix de la diversité - Les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna PDF

Sénat

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En revanche, c’est en Outre-mer où la diversité est la plus saillante parce que la Constitution a consacré des catégories spécifiques : les « départements et régions d’outre-mer » (art. 73 C) qui sont désormais au nombre de cinq et les « collectivités d’outre-mer » (art. 74 C) dont le statut est précisé par loi organique. Parmi elles, des territoires atypiques comme les Rapport de M. Régis Lafargue, conseiller référendaire ...

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9782111121256 ISBN
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