Les évolutions statutaires outre-mer : le choix de la diversité - Les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.pdf

Les évolutions statutaires outre-mer : le choix de la diversité - Les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna PDF

Sénat

Date de parution

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. La décentralisation et les limites dans le droit - Persée

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9782111121256 ISBN
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