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Les évolutions statutaires outre-mer : le choix de la diversité - Les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna PDF

Sénat

Date de parution

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. La décentralisation et les limites dans le droit - Persée

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9782111121256 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Documents | Cour des comptes

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Mattio Müllers

Rapport de M. Régis Lafargue, conseiller référendaire ... La Nouvelle-Calédonie (comme Wallis et Futuna, et la Polynésie française) est une collectivité d’outre mer qui dispose du pouvoir de prendre des « délibérations » — actes de nature réglementaire — y compris dans des matières qui relèvent du domaine de la loi. Ces délibérations sont votées en Nouvelle-Calédonie par le

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Noels Schulzen

Outre-Mer | guadeloupeattitude | Page 6 M. Guy Dupont a indiqué que l’objectif de rationalisation de la dépense publique avait conduit le Gouvernement à limiter de façon drastique les dispositifs de défiscalisation outre-mer, d’une part, par l’introduction d’un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de la loi de finances pour 2009 et, d’autre part, par des restrictions apportées aux mesures de

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Jason Leghmann

Les évolutions statutaires outre-mer : le choix de la diversité : Les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna | Sénat | ISBN: 9782111121256 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon.

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Jessica Kolhmann

4 mars 2019 ... Le premier exemple de cette diversité évoque les « outre-mers ... Pluralisme certes, mais aussi éloignement et hétérogénéité, du Groenland à Wallis et Futuna en ... à connaître sur le plan statutaire pour l'inspiration fédéraliste qui y a été ... la distinction du régime des RUP et des PTOM et son évolution.