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Lessentiel des procédures civiles dexécution PDF

Natalie Fricero

Ce livre présente en 14 chapitres lessentiel du droit des procédures civiles dexécution, quil sagisse des moyens de pression (comme lastreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures dexécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de lensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement dune dette que le débiteur na pas exécutée spontanément.

Civil procedure in France in the area of forced execution was extensively reformed in the late 20th century and separately codified in 2012. It regulates the legal ...

8.55 MB Taille du fichier
9782297040136 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Procédures civiles d'exécution : Voies d'éxecution, procédures de distribution de Natalie Fricero Poche Commandez cet article chez momox-shop.fr. L'essentiel Des Procédures Civiles D'exécution | Rakuten

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Mattio Müllers

23 mars 2019 ... Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies ... présente l' essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les ... Plongez-vous dans le livre Procédures civiles d'exécution de Natalie Fricero au ... Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution ...

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Noels Schulzen

Voies d'exécution - BnF Procédures civiles d'exécution Procédures d'exécution: Notices thématiques en relation (18 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (5) Débiteur et créancier. Inexécution. Jugements. Procédure civile. Voies de droit. Termes plus précis (8) Astreintes. Copies (procédure) Expulsion (droit civil) Huissiers de justice. Insaisissabilité. Saisie. Saisie immobilière. Vente

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Jason Leghmann

Le livre L'essentiel des Procédures civiles d'exécution a été écrit le 13/09/2016 par Natalie Fricero. Vous pouvez lire le livre L'essentiel des Procédures civiles d'exécution en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur …

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Jessica Kolhmann

Natalie Fricero : tous les produits | fnac L'essentiel des procédures civiles d'exécution Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice 2019-2020 Natalie Fricero (Auteur) 4 ( 1 )-5% livres en retrait magasin