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Lessentiel du droit des sociétés - Sociétés commerciales, autres sociétés, groupements PDF

Béatrice Grandguillot

Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit des sociétés en 2019 (règles applicables à la société et aux différentes formes quelle peut prendre tant pour sa constitution, son fonctionnement, sa transformation et sa disparition). Son objectif est doffrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. Cette nouvelle édition 2019, entièrement à jour à sa publication, intègre notamment les dernières évolutions législatives et réglementaires. Points forts : une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des sociétés applicable en 2019

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2.29 MB Taille du fichier
9782297073950 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

aCTUaLiTÉ DU DROiT DES SOCiÉTÉS

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Mattio Müllers

EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Les sociétés d'économie mixte locales (SEM) sont régies par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983. Cette loi a été votée à l'unanimité du Parlement dans le sillage de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, dont l'article 6-11 avait renvoyé à une loi ultérieure la détermination du régime

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Noels Schulzen

L'essentiel du droit des sociétés : Sociétés commerciales ... L'ouvrage développe en cinq parties : Les caractéristiques communes des sociétés Les différentes formes des sociétés commerciales Les évolutions des sociétés commerciales Les autres sociétés Les groupements Cette nouvelle édition 2018, entièrement à jour à sa publication, intègre notamment l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime

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... sociétés commerciales (sociétés anonymes, à responsabilité limitée, en nom collectif, qui ... Les unes sont propriétaires des biens dont elles ont la charge ( sociétés, ... Une autre classification des personnes morales de droit privé peut être ... ou de regrouper les efforts et les moyens de plusieurs personnes est essentielle. 30 janv. 2014 ... Les statuts de la société commerciale et du groupement d'intérêt ... 2°) pour les autres sociétés, à ceux des associés qui en ont fait la ... ou de la violation d'une clause des statuts jugée essentielle par la juridiction compétente.