Limmobilisation forcée des navires. - Colloque de Bordeaux, 20, 21 et 22 octobre 1988.pdf

Limmobilisation forcée des navires. - Colloque de Bordeaux, 20, 21 et 22 octobre 1988 PDF

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Le navire est fait pour affronter les tempêtes océaniques, éviter les écueils qui se dressent sur sa route maritime.Mais les tempêtes juridiques, les écueils en tout genre qui jalonnent son exploitation commerciale, comment les affrontera-t-il ? Et surtout, parmi eux, échouages hideux au fond des golfes bruns du maquis procédurier, les immobilisations forcées : saisies pratiquées par des créanciers à laffût de son passage dans un port, arrêts ordonnés sous des prétextes divers par les autorités du port ou du pays descale, prises en otage à loccasion de quelques mouvements sociaux, abandon pur et simple par un propriétaire las des difficultés rencontrées.Sur cet ensemble de problèmes, lAssociation française du droit maritime a réfléchi au cours dun colloque tenu à Bordeaux en octobre 1988. Cet ouvrage est le résultat de ces travaux.

Considérant que, selon les sénateurs auteurs de la seconde saisine, les dispositions de l'article 15-II méconnaissent la décision n° 82-144 DC du 22 octobre 1982 par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution des dispositions interdisant toute action à l'encontre de salariés, de représentants élus ou désignés ou d'organisations syndicales de Bordeaux et l'esclavage : un nouveau départ

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9782867810961 ISBN
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15h00-15h20 : Les ouvrages constitutifs des ports de Loire ... le Labex Sciences archéologiques de Bordeaux-La rivière aménagée ... les ports, lieux d' immobilisation des bateaux, zone ... En 1992, le colloque Patrimoine maritime et fluvial ... 21. Ibid. p. 52. 22. Le Nevez N., Entretien des quais ligériens, coll. Carnet de. Citer une contribution parmi les actes publiés d'un colloque ... 18, 54 et 101-103 spéc., [consulté le 20 janvier 2017]. ... RADÉ Christophe, Le droit à l'insertion dans la loi du 1er décembre 1988 ... L'immobilisation forcée des navires, Presses Universitaires de Bordeaux, ... E.S, Gisti [en ligne], [consulté le 5 octobre 2014].

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