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Linexistence des privilèges de ladministration et le pouvoir dexécution forcée PDF

Patrick Goffaux

Le présent ouvrage est issu dune thèse soutenue à lUniversité Libre de Bruxelles qui valut à lauteur le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction et les félicitations du jury. Patrick Goffaux sest proposé détudier ces concepts de base du droit administratif que sont le privilège du préalable, le privilège de lexécution forcée et la décision exécutoire. Parcourant les droits administratifs belge et français, il étudie lorigine de ces notions, met en lumière leur imprécision et préconise leur remplacement par dautres. Cet examen est aussi loccasion dun plaidoyer pour labandon de la conception du droit administratif comme droit dérogatoire à un droit commun que serait le droit privé. Le délicat problème de lexécution forcée des actes administratifs par la voie administrative est également étudié par le détail. Remettant en cause la pertinence juridique de la solution aujourdhui en vogue du tout au juge, lauteur propose de relire cette prérogative traditionnelle de ladministration, quil appelle pouvoir de coercition, à la lumière de son véritable fondement, à savoir la continuité du service public, ce qui le conduit à la définir en des termes plus larges que ceux qui sont généralement retenus.

Quand on a parlé de pouvoir exécutif (et que l'on a supposé qu'il s'agit d'un pouvoir ... d'un théâtre dans lequel une juridiction administrative a fini par exister du fait ... Sauf à rappeler qu'il ne saurait y avoir exécution forcée contre le sujet passif ... appelait lui « les fanfares du “privilège de l'exécution d'office'' et du “ privilège ... La puissance publique va obtenir des privilèges exorbitants par rapport au ... d' office. Le droit de s'opposer à toute exécution forcée sur certains biens dont elle ... L'on doit également relever que l'administration n'aura d'autres pouvoirs.

3.67 MB Taille du fichier
9782802715313 ISBN
Libre PRIX
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