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François Glansdorff

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À lorigine compris parmi les petits contrats, le mandat est aujourdhui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de louvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont limportance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage sinscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et sefforce de conserver lesprit de cette collection. Cest donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.

7 janv. 2019 ... L'organisation de la protection des majeurs, sous forme de mandats et l' obligation d'obtenir une autorisation pour les actes de disposition, ... La confusion entre le mandat et la fiducie est historique De même que le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant, le fiduciaire est propriétaire des ...

8.92 MB Taille du fichier
9782802737131 ISBN
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Sofya Voigtuh

Mandat et fiducie - broché - François Glansdorff - Achat ...

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Mattio Müllers

Mandat en cas d'inaptitude. Personne n'est à l'abri d'un accident, d'une maladie ou d'une invalidité qui l'empêcherait de percevoir ses revenus, de payer ses comptes et d'assurer le suivi de ses placements. On croit souvent qu'une procuration générale permet de nommer une personne qui peut prendre la relève en pareil cas, toutefois : Une procuration générale cesse d'être valide

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Mandat - Définition - Dictionnaire juridique

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Jessica Kolhmann

Modèle de contrat : Contrat de fiducie En vertu de l'article 2011 du Code civil, la fiducie est un contrat dans lequel un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits appréciables en argent ou des sûretés à un fiduciaire qui se chargera de les gérer dans l'intérêt d'un bénéf