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Modes alternatifs de réglement des conflits PDF

Olivier Caprasse

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce quils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités quils offrent, quil sagisse de larbitrage, de la médiation.

18/07/2013 · S'agissant du contentieux administratif à proprement parlé on a assisté ces trente dernières années à une augmentation des litiges administratifs aboutissant à une requête contentieuse. Cette évolution a nécessité la mise en place de modes alternatifs de réglement des litiges. Le Conseil d'Etat a lui même souhaité leur développement.

4.29 MB Taille du fichier
9782807202382 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L’expression « Modes alternatifs de règlement des conflits » est récente (A), mais la réalité contemporaine qu’elle désigne a de très vieilles racines (B). A. – La nouveauté de l’expression 3. L’expression « Modes alternatifs de règlement des conflits », désignée par l’acronyme MARC, est apparue au milieu des années 1990 comme un équivalent français à la notion

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Mattio Müllers

Les modes de règlement alternatif des conflits – Le blog ...

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Noels Schulzen

Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit ...

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Jason Leghmann

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Une clé d'accès à la justice administrative congolaise ? 1re édition 2016. Arnold Nyaluma Mulagano. 20 mars 2019 ... Un exemple de Marc : L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou ...

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Jessica Kolhmann

Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français. Comment est-il apparu, quand, dans quels contextes et dans quels domaines du droit, quelle place a-t-il prise, comment a-t-il été intégré et reçu, peut-on constater une évolution dans la littérature juridique à ce sujet, a-t-il été l