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Modes alternatifs de réglement des conflits PDF

Olivier Caprasse

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce quils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités quils offrent, quil sagisse de larbitrage, de la médiation.

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. De plus, ils s’inscrivent au coeur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, de passage de l’imposé au LIVRE VERT sur les modes alternatifs de résolution des ...

4.29 MB Taille du fichier
9782807202382 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L’expression « Modes alternatifs de règlement des conflits » est récente (A), mais la réalité contemporaine qu’elle désigne a de très vieilles racines (B). A. – La nouveauté de l’expression 3. L’expression « Modes alternatifs de règlement des conflits », désignée par l’acronyme MARC, est apparue au milieu des années 1990 comme un équivalent français à la notion

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Mattio Müllers

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. De plus, ils s’inscrivent au coeur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, de passage de l’imposé au LIVRE VERT sur les modes alternatifs de résolution des ...

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Noels Schulzen

Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

La recherche effectuee a conduit a examiner comment les modes alternatifs de reglement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit francais, ont ete ... 12 févr. 2018 ... Modes alternatifs de règlement des conflits. Pius Agbétomey. Les tribunaux sont totalement engorgés par des dossiers qui pourraient se régler ...