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Modes alternatifs de réglement des conflits PDF

Olivier Caprasse

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce quils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités quils offrent, quil sagisse de larbitrage, de la médiation.

18/07/2013 · S'agissant du contentieux administratif à proprement parlé on a assisté ces trente dernières années à une augmentation des litiges administratifs aboutissant à une requête contentieuse. Cette évolution a nécessité la mise en place de modes alternatifs de réglement des litiges. Le Conseil d'Etat a lui même souhaité leur développement.

4.29 MB Taille du fichier
9782807202382 ISBN
Libre PRIX
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