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Modes alternatifs de réglement des conflits PDF

Olivier Caprasse

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce quils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités quils offrent, quil sagisse de larbitrage, de la médiation.

Longtemps réservées aux seuls litiges et différends familiaux, ces techniques se développent aujourd'hui en Droit des affaires, dans le cadre des conflits intra- ... 3ème édition, Les modes alternatifs de règlement des conflits, Loïc Cadiet, Thomas Clay, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou ...

4.29 MB Taille du fichier
9782807202382 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits favorisent la recherche d’un accord. En effet, plutôt que d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est souvent préférable pour les professionnels de tenter de régler à l’amiable les litiges qui les opposent. Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits ...

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Mattio Müllers

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. De plus, ils s’inscrivent au coeur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, de passage de l’imposé au LIVRE VERT sur les modes alternatifs de résolution des ...

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Noels Schulzen

Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit ...

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Jason Leghmann

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Une clé d'accès à la justice administrative congolaise ? 1re édition 2016. Arnold Nyaluma Mulagano. 20 mars 2019 ... Un exemple de Marc : L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou ...

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Jessica Kolhmann

Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français. Comment est-il apparu, quand, dans quels contextes et dans quels domaines du droit, quelle place a-t-il prise, comment a-t-il été intégré et reçu, peut-on constater une évolution dans la littérature juridique à ce sujet, a-t-il été l