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Nouveau Code pénal - 2 volumes PDF

Gatien Meunier

Date de parution

REPUBLIQUE DE GUINEE - mccguinee.com 2 EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE CODE PENAL I-DE LA NECESSITE D’UN NOUVEAU CODE PENAL La République de Guinée a amorcé depuis 2009, une transition politique qui s’est traduite par la promulgation le 07 mai 2010 d’une nouvelle constitution qui réaffirme dans son préambule l’adhésion du peuple de Guinée aux idéaux et principes, droits et devoirs établis par les Chartes des

7.22 MB Taille du fichier
9782908432190 ISBN
Libre PRIX
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