OHADA - Traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement.pdf

OHADA - Traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement PDF

Hygin Didace Amboulou

Pour mieux comprendre la place quoccupe le droit des transports dans la politique dintégration économique des Etats membres de lOHADA, voici le livre qui est recommandé. Il analyse en profondeur les dispositions de lActe uniforme du 22 mars 2003 et celles de la Convention de Genève dite CMR du 19 mai 1956 encore applicable, ces deux législations étant complémentaires et relatives au contrat de transport de marchandises par route. Grâce à une actualité juridique récente et sélectionnée, ce livre simpose comme un outil de travail de référence, avec un apport remarquable sur la procédure de dédouanement. Il traite : du contrat de transport (conditions de formation, obligations du transporteur et du destinataire, leur responsabilité respective, le contentieux de lindemnisation pour retard, perte totale ou partielle de marchandises)

Autres jurisprudences | LEGIAFRICA Droit douanier Afin de vérifier le processus de dédouanement des véhicules, et le rôle des « Attestations de Vérifications à l’importation » (AVI) dans la chaîne des opérations, le Tribunal peut ordonner un transport judiciaire au Port Tribunal de Grande Instance du Wouri, Chambre commerciale

6.37 MB Taille du fichier
9782343105246 ISBN
OHADA - Traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

JOURNEE NATIONALE DE REFLEXION SUR LES REGLES DE …

avatar
Mattio Müllers

ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Télécharger. Adopté le 22/03/2003. Date d' entrée en ... 22 mars 2003 ... ... AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ... d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu ... h) les instructions requises pour les formalités de douane et autres ; i) les frais afférents au transport (prix de transport, frais accessoires, droits de douane et ...

avatar
Noels Schulzen

La Fnac vous propose 100 références Tout le Droit des affaires et des sociétés : Droit des transports avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. OHADA - Traité de droit des transports de marchandises par ...

avatar
Jason Leghmann

Hygin Didace Amboulou - droit.harmattan.fr

avatar
Jessica Kolhmann

Droit douanier Afin de vérifier le processus de dédouanement des véhicules, et le rôle des « Attestations de Vérifications à l’importation » (AVI) dans la chaîne des opérations, le Tribunal peut ordonner un transport judiciaire au Port Tribunal de Grande Instance du Wouri, Chambre commerciale