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Paris Projet N° 41/42 PDF

Jean-François Pousse

Date de parution

La mise en œuvre d'une approche collaborative comme ...

2.37 MB Taille du fichier
9782360890019 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La Revue du Projet n° 41 by LR 2013 - Issuu

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Mattio Müllers

Le projet d'amendement n° 17 bis est adopté. J'imagine que l'amendement n° 18 déposé par le groupe "Les Verts" est retiré ? M. Sylvain GAREL. - Oui. M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 19 déposé par le groupe "Les Verts" est-il retiré au profit de l'amendement n° 19 bis de l'Exécutif ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 19 bis déposé par l La Revue du Projet n° 41 by LR 2013 - Issuu

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Noels Schulzen

N° 39 SÉNAT . SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017. 17 décembre 2016 : PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2016. Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros: Assemblée nationale (14 ème législ.) : 4235, 4272 et T.A. 852.

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Jason Leghmann

Félix BUHOT (Valogne 1847 - Paris 1898) Projet...

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Jessica Kolhmann

02/05/2020 · Le projet de loi, qui n'a pas pour objet direct de lutter contre la surpopulation carcérale, ne peut pour autant ignorer la gravité du sujet. Au 1er janvier 2014 (France entière), le nombre de personnes sous écrou est de 77 883, dont 67 075 sont effectivement détenues. Le nombre de places opérationnelles en détention est de 57 516, ce qui donne une surpopulation effective de 9 559