Permis de construire et autres autorisations durbanisme - Mode demploi.pdf

Permis de construire et autres autorisations durbanisme - Mode demploi PDF

Francis Polizzi

Permis de construire et autres autorisations durbanisme - mode demploi renferme tous les éléments pratiques permettant dinstruire les demandes de permis. Lauteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de lurbanisme, identifie clairement lensemble des questions que se posent les différents acteurs de linstruction et du contrôle des autorisations durbanisme afin dy apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à Linstruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence dun dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes ( conseil dexpert , suivez le lien , à retenir ), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de louvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme mode d'emploi, Francis Polizzi, Berger-Levrault. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

9.73 MB Taille du fichier
9782701316895 ISBN
Libre PRIX
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