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Antoine Basset

La majeure partie des juges et des juristes continuent à se reposer sur les techniques dinterprétation, considérées comme un outil permettant de régler un cas, dappliquer le droit et ainsi de traduire dans les faits la volonté du souverain - dans un système démocratique, de rendre la justice au nom du peuple. Ce, quand bien même de nombreux courants critiques du droit ont montré que linterprétation dune norme nest jamais neutre, et quil nest dautre vérité en droit que celle déclarée telle par linterprète authentique. Pour autant, ce serait viser trop court que de considérer ces techniques seulement comme les paravents de décisions prises une bonne fois pour toutes. En étudiant la pratique des juges, on constate dabord que les techniques canoniques nont en réalité quune importance marginale par rapport à des cadres généraux dinterprétation résultant de spécificités nationales. On voit surtout, ensuite, limportance que revêt une perspective institutionnelle pour comprendre cette pratique : lancrage des cours, leurs rapports avec les autres acteurs des champs juridique et politique et les moyens daction dont elles disposent éclairent les positions quelles prennent et les interprétations quelles sont conduites à développer. En ce sens, létude des techniques dinterprétation invite, au-delà des seuls cas des juges constitutionnels français et allemand, à reconsidérer le droit en y mettant un peu moins de principes, et un peu plus de concessions aux réalités politiques et sociologiques.

Fourgoux & Associés - Approches plurielles du déséquilibre ... En l'occurrence, le Tribunal s'est également référé, dans cette décision, à un avis émanant de l'Autorité française de concurrence ainsi qu'à un texte européen (Cons. conc., nº 09-A-02 du 20 février 2009, relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du bricolage ; directive nº 2000/35 du 29 juin 2000 relative à la lutte contre le retard de

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9782370320636 ISBN
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Sofya Voigtuh

15 déc. 2015 ... Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande.

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