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Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques PDF

Joël Monéger

Cet ouvrage de la collection Le droit des affaires présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui simposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux dexploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques – Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la CCI de Paris, sous la direction de J. Monéger, par Cl.-A. Caselli, F. Kendérian, H. Kenfack, A. Mbotaingar, J. Monéger, D. Moréno, A. Reygrobellet et J. Schmidt : LexisNexis - Litec, coll. « Le Droit COVID-19 : faire face aux impacts | PwC

9.54 MB Taille du fichier
9782711015429 ISBN
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Sofya Voigtuh

Bail précaire : avantages et inconvénients point par point

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Mattio Müllers

Le contrat de bail commercial peut être établie par écrit, revêtir la forme authentique, et être soumis à l'enregistrement. Même si ces conditions en sont pas toujours imposées, il est malgré tout recommandé de respecter un certain formalisme. Bail précaire : avantages et inconvénients point par point

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Noels Schulzen

Définition économique des entreprises : une nouvelle ... Le décret d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) relatif aux catégories d’entreprises définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes

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Jason Leghmann

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques LexisNexis - Litec, coll. "Le Droit des Affaires" déc. 2010. Cette étude du Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, sous la direction de Joël Monéger, propose une lecture critique des contraintes juridiques

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Jessica Kolhmann

Amazon.fr - Pour un bail commercial adapté aux réalités ... Noté /5. Retrouvez Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques et des millions de livres en …