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PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2ème édition PDF

Daniel Cauvin

Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il présente une vision pratique et précise. Il répond aux questions les plus variées que peuvent se poser les directeurs des ressources humaines ou les responsables juridiques des administrations et des collectivités.Quelles sont les différentes compétences du juge administratif ?Quelles sont les modalités et les conditions de recevabilité des recours ?Comment se déroulent les phases dinstruction et de jugement ?Quelles sont les procédures durgence essentielles ?Quelles sont les modalités dexécution des jugements ?Cette seconde édition, entièrement actualisée, fait le point sur les textes en vigueur et sur la jurisprudence la plus récente.Un véritable guide pratique, indispensable pour avoir une connaissance concrète des règles applicables au contentieux de la fonction publique, et ainsi permettre une politique efficace de prévention des litiges.

C’était sans compter sur la volonté du Conseil d’Etat qui règle par une décision de section du 25 septembre 2015 un pan entier du contentieux de la fonction publique (Conseil d’Etat, Section, 25 septembre 2015, Mme B. c/ DIRECCTE de Paris, requête numéro 372624, publié au Recueil). Sanctions disciplinaires fonction publique - Ooreka

2.62 MB Taille du fichier
9782701312804 ISBN
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