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Procédure civile PDF

Cécile Robin

Ce manuel de procédure civile réunit lensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Il expose le déroulement dun procès de la saisine du juge jusquau prononcé de la décision définitive. En plus du cours, louvrage permet de se préparer à lépreuve à laide dune évaluation des connaissances, de conseils méthodologiques et de fiches de procédure.

Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d ...

2.27 MB Taille du fichier
9782311009316 ISBN
Libre PRIX
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