Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015).pdf

Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015) PDF

Isabelle Pétel-Teyssié

Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans lhistoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient loccasion de faire avancer la réflexion en cette matière

Catherine Puigelier - Portail Universitaire du droit

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9791090429710 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Quarantième anniversaire du Code de procédure civile, 1975-2015 (2016) Fiches de procédure civile (2016) Code judiciaire (2016)

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Mattio Müllers

Catherine Puigelier : tous les produits | fnac

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Noels Schulzen

19 apr 2018 ... Le titre V du livre. I du Code de procédure civile, in AA.VV., Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), II, Paris, 2016, ...

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Jason Leghmann

AMRANI-MEKKI, « La codification de l’amiable », in Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), Dir. I. Pétel-Teyssié, C. Puigelier., Editions Panthéon Assas, 2016, p. 97 : « Le projet J21 parle à nouveau de « modes alternatifs de règlement des litiges » alors que le livre V traitait utilement des modes amiables. Le changement de terminologie n’est pas

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Jessica Kolhmann

20 déc. 2018 ... in Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015) (sous la direction de Isabelle Pétel-Teyssié et Catherine Puigelier), ... 2 mars 2016 ... l'identité kanak en Nouvelle-Calédonie (1975-2015). ... Calédonie, , vient de fêter en 2015 son quarantième anniversaire. ... près cette cérémonie auN codes précis les « accueillants » g aire ... dГamplifier le rôle des assesseurs dans le déroulement des procédures, et de préciser leur statut juridique.