Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002, Perspectives pour la fonction publique PDF
Conseil dEtatCe rapport rend compte de lactivité du Conseil dEtat en 2002, à travers, notamment, ses arrêts et avis les plus importants ainsi que de lactivité des tribunaux administratifs et des cours administratives dappel et des principales juridictions administratives spécialisées.En outre, le Conseil dEtat consacre une étude approfondie à la fonction publique. Cette étude analyse les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir : exigence de faire preuve dune efficacité accrue, meilleure gestion des ressources humaines, conciliation avec dautres branches du droit, tels le droit communautaire de la libre circulation des travailleurs, le droit budgétaire issu de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou le droit de la décentralisation.Les considérations générales sefforcent de dégager ensuite les voies dune évolution en profondeur de la fonction publique, en traitant de cinq grandes questions : quelle particularité du régime applicable à la fonction publique ? Quelle place donner au contrat dans le droit de la fonction publique ? Quelle structure de gestion pour la fonction publique de lEtat ? Quel pilotage densemble pour la fonction publique ? Quel dialogue social dans la fonction publique ?
Fonction publique et gestion des ressources humaines
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Notes actuelles
Fonction publique et gestion des ressources humaines
Il est à noter que l’article 3 du décret du 25 août 2000 qui réglemente le travail de nuit pour la fonction publique territoriale ne fait pas de différence entre la durée maximale de travail quotidien de jour et de nuit, contrairement à la réglementation européenne qui prévoit un maximum de 8h en moyenne (directive 2003 …
16 oct. 2019 ... Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique. Paris : La Documentation française, 2003 - 447 p. 31 janv. 2017 ... L'ensemble du projet d'avis a été adopté au scrutin public ... Pour un catastrophisme éclairé, Seuil, 2002 et Points Essais 2004. ... 13 Rapport à M. le Premier ministre sur la fonction publique, Bernard Pêcheur, octobre 2013, p. ... septembre 2016, La justice climatique, enjeux et perspectives pour la France,.
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Le rapport public annuel 2020 | Cour des comptes Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les